Expertises juridiques et stratégiques au service de l’entreprise
Fusions & Acquisitions
SONTAY & ASSOCIES apporte son expertise aux entrepreneurs, start-up, PME et ETI dans la structuration et la mise en œuvre d’opérations de fusion-acquisition en France et à l’international.
Le cabinet propose une offre globale :
rédaction et négociation d’accord de confidentialité, lettre d’intention et term-sheet, audit, contrat d’acquisition ou de cession, financement, pacte d’associes et autres actes sur des opérations de haut-de-bilan.
Private Equity
Droit des sociétés
Contrats d’affaires
Fiscalité
SONTAY & ASSOCIES accompagne ses clients dans leurs opérations d’acquisition, de fusion ou de cession en France et à l’international (due diligence d’acquisition ou de cession, structuration fiscale, gestion de l’intégration fiscale).
Le cabinet conseil en outre les dirigeants et actionnaires familiaux dans le cadre de la transmission et de la structuration fiscale de leur patrimoine. Le cabinet assure des missions de représentation fiscale, la rédaction et le suivi de rescrits fiscaux auprès de l’administration fiscale, d’assistance lors de contrôles fiscaux et de procédures de visites et de saisies.
Structuration de groupes
Le cabinet apporte son expertise sur tous les stades de la structuration de groupes de sociétés : de l’identification de votre besoin à la définition du schéma puis à sa mise en œuvre.
Ces opérations complexes nécessitent une analyse transversale de la structure juridique, opérationnelle et patrimoniale dans une optique d’anticipation et de transmission.
Droit social
SONTAY & ASSOCIES intervient principalement pour le compte d’ entreprises (start-up, TPE, PME, ETI et associations) mais aussi pour les particuliers (cadres et dirigeants d’Entreprise notamment) en conseil et contentieux.
Le cabinet a développé une expertise toute particulière dans le droit de la négociation collective, les négociations de sortie des effectifs, la réalisation d’audits sociaux à l’occasion d’opérations de M&A, la reprise de personnel, l’harmonisation d’avantages sociaux , et la construction de politiques sociales attractives et innovantes par une veille juridique approfondie.
Contentieux des affaires & corporate
SONTAY & ASSOCIES apporte son expertise dans les phases précontentieuses et ces avocats vous représentent dans les procédures devant les juridictions civiles, commerciales et pénales, ou devant les instances arbitrales. Leurs interventions couvrent toute la vie de l’entreprise.
Le cabinet a développé une expertise toute particulière dans le domaine du contentieux des sociétés. assiste ses clients dans la recherche de solutions à l’amiable ainsi que la gestion précontentieuse et contentieuse sur des litiges corporate ( différends entre actionnaires , litige poste-acquisition et mise en jeu de garantie de passif , abus, responsabilité des dirigeants et des sociétés).
Selon le contexte du litige et vos intérêts, le cabinet met en œuvre la modalité la plus appropriée de l’action contentieuse (mesure conservatoire, référé provision, expertise, procédures d’urgence ou au fond, voies d’exécution…)
Regards sur le droit des affaires
- Mai 2025
- Mar 2025